Conseil Municipal du 11 février 2013

DEL001-13      Soutien au projet de loi "Mariage pour tous"

DEL002-13      Rapport 2011 des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise

DEL003-13      Reprise anticipée du résultat 2012 sur le budget principal de 2013

DEL004-13      Reprise anticipée du résultat 2012 sur le budget annexe de l’eau 2013

DEL005-13      Budget primitif 2013 (budget principal et budget annexe de l’eau)

DEL006-13      Fixation des taux des taxes locales à partir de 2013

DEL007-13      Avenant n°3 au marché relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux (lot 01)

DEL008-13      Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

DEL009-13      Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2012

DEL010-13      Acquisition de la parcelle AP n°157 appartenant à Monsieur CHARLES Henri – rue des Routoirs

DEL011-13      Acquisition des parcelles appartenant à la METRO concernant l’itinéraire cyclable d’intérêt d’agglomération

DEL012-13      Budget eau – Fixation de la part communale dans le prix de l’eau potable

DEL013-13      Élaboration d'un plan-guide et mise en œuvre du projet urbain Polarité EST : approbation de la nouvelle convention partenariale

DEL014-13      Subvention communale à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise dans le cadre de l’accompagnement de la commune dans la phase « émergence des enjeux » préalable au lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme

DEL015-13      Facilité de paiement pour le règlement des droits de scolarité à l’école municipale de musique

DEL016-13      Dénomination des salles communales du Chamandier « Espace Olympe de Gouges »

DE017-13        Attribution d’une subvention au Collège le Chamandier pour le voyage en Toscane

DEL018-13      Signature d’une convention avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) relative au regroupement familial

DEL019-13      Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte d’actions gérontologiques (SYMAGE)